NIVEAU : AVANCÉS ET "+"
BUT : Connaître le principe des réserves latentes, savoir en créer et procéder à un apurement.
Principe
Les valeurs figurant dans le bilan publié à l’intention des actionnaires ne correspondent pas toujours à la réalité. Souvent, les fonds propres y sont sous-évalués. La différence entre les fonds propres publiés et les fonds propres réels correspond à des réserves invisibles, cachées : les réserves latentes.
La loi autorise et justifie la constitution de réserves latentes par le principe de précaution.
CO art. 960a alinéa 4 (extraits) :
4 Des amortissements et corrections de valeur supplémentaires peuvent être opérés à des fins de remplacement et pour assurer la prospérité de l'entreprise à long terme. L'entreprise peut, pour les mêmes motifs, renoncer à dissoudre des amortissements ou des corrections de valeur qui ne sont plus justifiés.