Démarche
1.Attribution de 5% du bénéfice à la réserve légale issue du bénéfice
Cette attribution est obligatoire tant que le montant cumulé des réserves légales (issue du bénéfice + issue du capital) n’atteint pas la moitié du montant des capitaux inscrits au RC soit, (capital-actions + capital-participations) / 2.
2. Distribution de 5% de dividendes
Distribuer 5% de dividendes calculés sur les capitaux libérés (capital-actions + capital-participations) de la SA
3. Distribution de tantièmes
Possible uniquement si les points 1 et 2 ont été remplis.
4. Distribution de dividendes supplémentaires (calcul du super dividende)
Toute attribution de dividende durant la 2ème répartition est appelé "Superdividende". Il s'agit, en fait, d'un dividende qui vient s'ajouter à celui déjà calculé durant la 1ère répartition.
Le calcul du superdividende est assez particulier. Cependant, en suivant le processus suivant, nous devrions nous en sortir.
Démarche :
- Déterminer le montant du bénéfice restant à distribuer
Pour cela, il suffit de déduire, au bénéfice total à répartir, tous les montants déjà distribués.
- Calculer à quel montant correspond 1% des capitaux libérés
1% * capitaux libérés (exemple 1% * 400'000 = 4'000)
- Déterminer le taux maximum de superdividende
En admettant qu'il reste CHF 50'000.- à distribué et que 1% des capitaux libérés se monte à CHF 4'000.-, nous pourrons distribuer, au maximum, 12.5 % de superdividende.
Nous trouvons ce taux en divisant le montant restant (CHF 50'000) par le coût trouvé au point 2 (CHF 4'000).
- Arrondir vers le bas le taux
Dans la donnée (les statuts), une indication nous précise comment arrondir ce taux maximum.
En admettant qu'on nous demande de l'arrondir à l'entier maximum, le taux de superdividende trouvé au point 3 devra être arrondi à 12%. En effet, nous ne pouvons pas distribuer plus de 12.5%. Par conséquent, l'entier maximum possible est 12%
- Appliquer le taux arrondi au montant des capitaux libéré
Le montant du superdividende se calcule en appliquant le taux aux capitaux libérés.
Fin de la répartition
Le solde restant sera conservé jusqu'à la prochaine répartition du bénéfice. Il sera porté en compte dans "Bénéfice reporté".
Exemple de répartition de bénéfice et de sa journalisation
Dans l’exemple ci-dessous, nous constatons que les montants à distribués sont débités alors que les montant répartis sont créditer dans les comptes correspondants.
