Généralités sur les titres

Les actions

Qu'est-ce qu'une action ?

L'action est un titre de propriété qui correspond à une part du capital d’une SA. L’action n’est pas remboursable.

Valeur de l'action

On distingue la valeur nominale de la valeur cotée :

• Valeur nominale = somme inscrite sur le titre
  
• Valeur cotée = valeur du titre en bourse.

Revenus de l'action

À part un éventuel gain de cours (ou perte !), l’action rapporte des dividendes.

Les dividendes sont des parts de bénéfice exprimés en CHF par action ou en % de la valeur nominale.

Des dividendes ne sont pas forcément distribués chaque année.

Les obligations

Qu'est-ce qu'une obligation ?

L'obligation est un titre de créance c'est-à-dire un prêt, sous forme de papier-valeur, accordé à une entreprise ou à une collectivité publique. L’obligation est remboursable.

Valeur de l'obligation

On distingue la valeur nominale de la valeur cotée :

• Valeur nominale = somme inscrite sur le titre
  
• Valeur cotée = valeur du titre en bourse. (Valeur cotée = cours en % x valeur nominale)

Revenus de l'obligation

À part un éventuel gain de cours (ou perte !), l’obligation rapporte un intérêt annuel fixe.

Calcul = valeur nominale x taux d’intérêt. L’intérêt est payé à date fixe (échéance)

Les opérations comptables liées aux actions

Achat d'actions

L'achat d'actions se comptabilise par une seule écriture : Titres à banque

Le montant est déterminé par le calcul suivant : (nombre d'actions x cours en CHF) + frais

Remarque concernant les frais : ils sont toujours en faveur de la banque. Ici, elle nous les ajoute.

Vente d'actions

La vente d'actions se comptabilise par une seule écriture : Banque à Titres

Le montant est déterminé par le calcul suivant : (nombre d'actions * cours en CHF) - frais

Remarque concernant les frais : ils sont toujours en faveur de la banque. Ici, elle nous les prélève.

Les dividendes

Les dividendes correspondent à une part du bénéfice que la SA verse à ses actionnaires. Des dividendes ne sont pas forcément versés chaque année. Lorsqu'ils le sont, la SA a l'obligation de prélever un impôt de 35% du revenu qu'elle verse à l'Etat.

Par conséquent, seuls les 65% des dividendes sont versés directement à l'actionnaire. Le reste correspond à une créance récupérable sous conditions auprès de l'administration fédérale de contribution (via l'autorité cantonale).

Les montants se calculent de la manière suivante :

Journalisation de cet exemple :

Les opérations comptables liées aux obligations

Préambule

Lorsque nous achetons ou vendons des obligations, un élément revient systématiquement : les intérêts courus.

Nous allons par conséquent commencer par cela.

Les intérêts courus

Principe

• • L’intérêt est payé chaque année à date fixe (échéance) au détenteur de l’obligation.
  
• • Si l’obligation est vendue avant ou après l’échéance, le vendeur et l’acheteur doivent se partager l’intérêt.
  
• • L’intérêt pour la période allant de la dernière échéance à la date de vente (appelée valeur) s’appelle intérêt couru.
  
• • Cet intérêt couru est payé au vendeur par l’acheteur de l’obligation.
  

Monsieur Amstutz (A) achète à Madame Béguin (B) une obligation le 30.04.N+1 (valeur) ; valeur nominale CHF 1000 ; taux d’intérêt 5% ; échéance 20.08.

Achat d'obligations

L'achat d'obligations se comptabilise par deux écritures :

• l'achat du titre : Titres à Banque
  
• le paiement des intérêts courus : Produits des titres à banque 
  

• Valeur du titre à l'achat : (nombre d'obligations * valeur nominale * cours en %) + frais
• Montant des intérêts courus : nombre d'obligations * valeur nominale * taux d’intérêt * nombre de jours / 36'000

Exemple :

Vente d'obligations

La vente d'obligations se comptabilise par deux écritures :

• la vente du titre : Banque à Titres
  
• l'encaissement des intérêts courus : Banque à Produits des titres 

Les montants sont déterminés par les calculs suivants :

• Valeur du titre à la vente : (nombre d'obligations * valeur nominale * cours en %) - frais
  
• Montant des intérêts courus : nombre d'obligations * valeur nominale * taux d’intérêt * nombre de jours / 36'000

Remarque concernant les frais : ils sont toujours en faveur de la banque. Ici, elle nous les prélève.

Exemple

Les intérêts

Contrairement aux actions, les obligations donnent généralement droit au versement d’un intérêt annuel.

Cet intérêt est calculé sur la valeur nominale totale des obligations détenues :

Intérêt brut = Valeur nominale totale x taux d’intérêt

Lors du versement, la société débitrice retient à la source 35 % d’impôt anticipé. Le détenteur des obligations reçoit donc un intérêt net correspondant à 65 % de l’intérêt brut.

Les 35 % retenus constituent une créance envers l’AFC lorsqu’ils peuvent être récupérés.

Exemple :

Clôture des titres

Principe

Au 31 décembre, avant les opérations de clôture, les comptes liés aux titres pourraient présenter la situation suivante :

• le compte Titres (de placement) comprend le solde initial du portefeuille, ainsi que les achats et les ventes de titres enregistrés durant l’exercice 
• le compte Charges de titres regroupe notamment les frais de garde et autres frais liés à la gestion du portefeuille 
• le compte Produits des titres enregistre les revenus générés par les placements, principalement les dividendes des actions et les intérêts des obligations

Ces différents comptes devront ensuite faire l’objet des opérations de clôture nécessaires afin de présenter correctement la valeur et le résultat du portefeuille de titres au 31 décembre.

Plus value et moins value

Lorsque des titres sont cotés en bourse, leur cours évolue continuellement. Au moment de la clôture, leur valeur boursière peut donc être différente de la valeur inscrite dans la comptabilité.

Cette différence fait apparaître soit une plus-value, lorsque la valeur boursière est supérieure à la valeur comptable, soit une moins-value, lorsqu’elle lui est inférieure.

En principe, une plus-value non réalisée n’est pas comptabilisée comme un bénéfice. Tant que les titres n’ont pas été vendus, cette augmentation de valeur reste en effet potentielle : aucun gain n’a encore été effectivement encaissé.

Comptabiliser une telle plus-value augmenterait le bénéfice de l’entreprise et pourrait, indirectement, conduire à distribuer des dividendes sur la base d’un gain qui n’a généré aucune entrée de liquidités. Une telle situation pourrait fragiliser la trésorerie de l’entreprise.

En ne comptabilisant pas cette augmentation de valeur, la différence entre la valeur comptable et la valeur boursière peut faire apparaître une réserve latente.

Cas 1 : moins-value

En inscrivant la valeur de nos titres le jour de la clôture comme solde final (Spb) du compte Titres puis en le clôturant, une différence va apparaître.

Dans cet exemple, la valeur des titres au 31.12 est inférieur à leur valeur comptable. Il y a donc une moins-value

Exemple de plus-value

Cas 2 : plus-value comptabilisée

Dans cet exemple, la valeur des titres au 31.12 est supérieure à leur valeur comptable. Il y a donc une plus-value.
Nous décidons de la comptabiliser.

Cas 3 : plus-value non comptabilisée (réserve latente)

Dans cet exemple, la valeur des titres au 31.12 est supérieure à leur valeur comptable. Il y a donc une plus-value.
Nous décidons de ne pas la comptabiliser. Nous allons donc clôturer le compte Titres avec un solde final correspondant à la valeur comptable des titres.
Ainsi, la plus-value correspondra à une réserve latente et il n'y aura aucune écriture.

Les intérêts courus au 31.12

Si le portefeuille de titres contient des obligations, il faut comptabiliser les intérêts courus au moment de la clôture des comptes.

Ces intérêts concernent l’exercice comptable qui se termine, même s’ils ne seront encaissés que l’année suivante. Il s’agit donc d’un actif transitoire.

Les intérêts courus se calculent selon la formule de l’intérêt simple :

• le capital correspond à la valeur nominale totale des obligations 
• le taux correspond au taux d’intérêt de l’obligation 
• la durée correspond au nombre de jours entre la dernière échéance d’intérêt et le 31 décembre